Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Luz & Nina entre Luz & Nina et ses Clients.

Mise à jour : 2026.

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ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION

Luz & Nina
10 bis Route d’Ax 31120 Portet-sur-Garonne – France
E-mail : contact@luzetnina.com
SIRET : 518 651 575 00046

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

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Luz & Nina est un atelier indépendant spécialisé dans la création, la personnalisation et la vente de textiles, accessoires, objets et articles de décoration.

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Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur le Site par des consommateurs. Les dispositions particulières applicables aux commandes professionnelles figurent à l’article 22. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le Client.

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ARTICLE 2 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur leur fiche produit.

Luz & Nina apporte le plus grand soin à leur présentation. Les photographies, mises en situation et représentations graphiques ont toutefois une valeur illustrative. Certaines images peuvent être retouchées, complétées ou mises en scène à l’aide d’outils numériques, notamment d’intelligence artificielle, afin de présenter les Produits dans différents univers ou contextes.

Ces traitements visuels n’ont pas vocation à modifier les caractéristiques essentielles du Produit proposé à la vente. De légères différences de couleurs, de textures, de proportions ou de rendu peuvent notamment résulter de la mise en scène, des réglages des écrans, des conditions de prise de vue, des outils de traitement d’image ou des caractéristiques propres aux matières et aux fabrications.

Le Client est donc invité à se référer en priorité au descriptif, aux dimensions, aux matières et aux caractéristiques indiquées sur la fiche produit.

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Certains Produits étant fabriqués ou personnalisés de manière artisanale, de légères variations peuvent également exister d’un exemplaire à l’autre.

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ARTICLE 3 – COMMANDE

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande.

Il s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.

Luz & Nina se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, tentative de fraude, incident de paiement ou litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

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ARTICLE 4 – PRODUITS PERSONNALISÉS

De nombreux produits Luz & Nina sont confectionnés ou personnalisés selon les indications du Client : prénom, texte, date, motif, couleur, logo, photographie, illustration ou tout autre élément choisi par celui-ci.

Le Client doit vérifier attentivement les informations communiquées avant de valider sa commande.

Une faute d’orthographe, une erreur de prénom, de date, de choix de couleur ou toute autre erreur provenant des informations saisies ou validées par le Client ne pourra être imputée à Luz & Nina.

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4.1 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent, lorsqu’un Produit entre dans cette catégorie, la commande ne peut être annulée, retournée, échangée ou remboursée en raison d’un simple changement d’avis du Client.

Cette exclusion ne prive aucunement le Client de ses droits lorsqu’un Produit personnalisé présente un défaut ou une non-conformité relevant des garanties légales.

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ARTICLE 5 – COMMANDES SUR MESURE ET BAT

Pour certaines commandes sur mesure, Luz & Nina peut transmettre un montage visuel ou Bon à Tirer (« BAT »).

Le Client doit vérifier attentivement les textes, orthographes, dimensions, emplacements, couleurs, logos et autres éléments figurant sur le BAT.

Lorsque la validation du BAT est requise avant production, celle-ci ne débute qu’après accord du Client.

Sauf délai particulier indiqué lors des échanges, le Client est invité à transmettre ses éventuelles corrections dans un délai de trois (3) jours ouvrés.

Après validation du BAT, une erreur figurant clairement sur celui-ci et validée par le Client ne pourra être imputée à Luz & Nina.

La validation du BAT n’écarte pas la responsabilité de Luz & Nina en cas de différence entre le BAT validé et le Produit effectivement réalisé.

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ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison applicables à la commande sont indiqués avant sa validation définitive.

Luz & Nina peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les réductions, codes promotionnels et promotions ne peuvent être appliqués rétroactivement aux commandes déjà validées.

Pour les commandes livrées hors de France, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être réclamés par les autorités du pays de destination. Ils restent à la charge du Client.

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ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur le Site, notamment par carte bancaire ou PayPal.

Luz & Nina n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

Le montant est payable lors de la validation de la commande.

En cas de refus, d’annulation ou d’incident de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

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ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Une erreur de stock pouvant exceptionnellement survenir, Luz & Nina informera le Client dans les meilleurs délais lorsqu’un Produit commandé est finalement indisponible.

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Selon la situation, Luz & Nina pourra proposer :

• d’attendre le réapprovisionnement ;

• un Produit de remplacement de caractéristiques et de valeur équivalentes ;

• ou le remboursement du Produit indisponible.

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Aucun Produit de remplacement ne sera imposé au Client.

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ARTICLE 9 – CONFECTION, PRÉPARATION ET DÉLAIS

Les délais de confection ou de préparation sont indiqués sur le Site. Ils peuvent varier selon le Produit, le type de personnalisation, les périodes de forte activité ou les éventuelles périodes de fermeture annoncées sur le Site.

Le délai de confection ou de préparation doit être distingué du délai d’acheminement du transporteur.

Lorsque Luz & Nina propose une option de traitement EXPRESS, les conditions et délais spécifiques de cette prestation sont ceux indiqués au moment de la commande.

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ARTICLE 10 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse, au Point Relais ou au Locker indiqué ou sélectionné par le Client lors de sa commande, selon les options de livraison proposées au moment de la validation de celle-ci.

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Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande et d’en vérifier l’exactitude : nom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse électronique et, le cas échéant, toute information complémentaire nécessaire au transporteur.

Luz & Nina ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou insuffisantes fournies par le Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

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Lorsqu’un suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au Client ou rendues accessibles par le transporteur.

 

10.1 – Délais de préparation et de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site comprennent deux étapes distinctes :

• le délai de préparation et/ou de personnalisation de la commande, indiqué sur le Site ;

• le délai d’acheminement par le transporteur, qui commence à compter de l’expédition effective de la commande.

Ces délais sont donc cumulatifs. Le délai de transport ne commence à courir qu’une fois la commande préparée et remise au transporteur.

Les délais d’acheminement habituellement constatés sont donnés à titre indicatif et peuvent notamment varier en fonction du transporteur, de la destination, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de Luz & Nina.

 

10.2 – Livraison à domicile

Pour les livraisons à domicile, les commandes sont expédiées en Lettre suivie ou en Colissimo, selon la nature, les dimensions, le poids et le volume des articles commandés.

Le choix entre ces différents modes d’acheminement est effectué par Luz & Nina en fonction des caractéristiques de la commande. Le Client ne choisit donc pas directement entre Lettre suivie et Colissimo, sauf lorsqu’une option spécifique lui est expressément proposée lors de la commande.

 

À titre indicatif, à compter de la prise en charge du colis par le transporteur :

• la livraison en Colissimo intervient généralement sous environ 2 jours ouvrés ;

• la livraison en Lettre suivie intervient généralement sous 2 à 4 jours ouvrés.

 

Ces délais correspondent uniquement à l’acheminement et s’ajoutent au délai nécessaire à la préparation et/ou à la personnalisation de la commande.

Ils sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de retard ou d’incident imputable au transporteur, sans préjudice des droits dont bénéficie le Client en application des dispositions légales relatives à la livraison.

 

10.3 – Livraison en Point Relais ou Locker

Lorsque le Client choisit une livraison en Point Relais ou Locker, il lui appartient de retirer son colis dans le délai de garde communiqué par le transporteur.

Le Client est invité à surveiller le suivi de son colis ainsi que les communications adressées par le transporteur.

Le délai de garde étant déterminé par le transporteur, il peut varier selon le réseau, le Point Relais ou le Locker sélectionné.

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ARTICLE 11 – COLIS NON RETIRÉ, REFUSÉ OU RETOURNÉ POUR UNE CAUSE IMPUTABLE AU CLIENT

Lorsqu’un colis est retourné à Luz & Nina notamment en raison :

• de sa non-récupération dans le délai de garde du Point Relais ou Locker ;

• d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client ;

• d’informations insuffisantes empêchant la livraison ;

• de l’absence du nom du destinataire lorsque celle-ci empêche la livraison ;

• d’un refus injustifié de réception ;

• ou de toute autre circonstance imputable au Client,

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le Client pourra demander une nouvelle expédition de sa commande.

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11.1 – Frais de livraison initiale et de nouvelle expédition

Lorsque le premier acheminement a bien été effectué et que le retour du colis résulte d’une cause imputable au Client, les frais de livraison initialement facturés restent dus et ne sont pas remboursés.

Les frais correspondant à une nouvelle expédition sont également à la charge du Client.

La nouvelle expédition constitue un nouvel acheminement rendu nécessaire par le retour du premier colis et sera effectuée après règlement des frais correspondants.

Luz & Nina pourra, à titre purement commercial et sans que cela constitue une obligation, proposer un tarif de réexpédition inférieur au coût réellement supporté par l’atelier.

Un tel geste commercial reste facultatif et ne crée aucun droit pour le Client pour la commande concernée ou pour toute commande ultérieure.

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11.2 – Produits personnalisés

Lorsqu’un colis retourné contient un Produit confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé, celui-ci est exclu du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation.

En conséquence, le non-retrait du colis, son refus ou son retour à Luz & Nina pour une cause imputable au Client ne constitue pas l’exercice du droit de rétractation et n’entraîne ni l’annulation ni le remboursement de la commande.

Le Produit pourra faire l’objet d’une nouvelle expédition à la demande du Client, sous réserve du règlement préalable des nouveaux frais de transport.

Luz & Nina reste libre de proposer, à titre exceptionnel et purement commercial, toute autre solution qu’elle jugerait appropriée. Un tel geste ne saurait constituer une reconnaissance de responsabilité ni créer un droit pour le Client.

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11.3 – Erreur ou dysfonctionnement non imputable au Client

Lorsque le Client estime que le retour du colis résulte d’une erreur de Luz & Nina ou d’un dysfonctionnement du transporteur, il est invité à contacter Luz & Nina et à communiquer les éléments permettant d’examiner la situation.

Après vérification, lorsqu’il est établi que l’incident n’est pas imputable au Client, les dispositions relatives aux frais de réexpédition à la charge du Client ne s’appliquent pas. Luz & Nina apportera alors une solution appropriée conformément aux dispositions légales applicables.

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ARTICLE 12 – INCIDENTS DE LIVRAISON ET RESPONSABILITÉ

En cas de perte, retard anormal, erreur d’acheminement ou autre incident de livraison, le Client est invité à contacter Luz & Nina afin que les vérifications nécessaires puissent être effectuées et, le cas échéant, qu’une réclamation soit ouverte auprès du transporteur.

Luz & Nina est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, Luz & Nina peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité lorsqu’elle apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Peuvent notamment constituer, selon les circonstances, des causes imputables au Client : une adresse erronée ou incomplète, l’absence d’informations nécessaires à la livraison, le non-retrait d’un colis dans le délai de garde communiqué ou le refus injustifié du colis.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits impératifs du consommateur prévus par la loi.

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ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION DES PRODUITS NON PERSONNALISÉS

Le présent article concerne exclusivement les Produits pour lesquels le droit de rétractation n’est pas légalement exclu.

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

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Il doit notifier sa décision avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée notamment par e-mail à :

contact@luzetnina.com

ou par courrier à :

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Luz & Nina
10 bis Route d’Ax
31120 Portet-sur-Garonne – France

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Le Client peut également utiliser le formulaire figurant à l’article suivant.

Après notification de sa décision de se rétracter, le Client dispose du délai légal de quatorze (14) jours pour retourner le Produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

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Le Produit devra être retourné dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

En cas de rétractation valablement exercée, Luz & Nina rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales, notamment le prix du Produit et les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent légalement être remboursés.

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Lorsque le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

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Le présent article ne s’applique pas aux Produits personnalisés visés à l’article 4.

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Ainsi, ces articles ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf erreur de notre part ou défaut avéré.

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ARTICLE 14 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire concerne exclusivement les Produits bénéficiant légalement du droit de rétractation.

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À l’attention de :

Luz & Nina
10 bis Route d’Ax
31120 Portet-sur-Garonne – France
contact@luzetnina.com

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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit suivant :

Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature du Client (uniquement en cas d’envoi sur papier) :

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ARTICLE 15 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les Produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie s’applique également aux Produits personnalisés.

Le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable lorsqu’un Produit présente un défaut de conformité.

Pour toute demande, le Client peut contacter Luz & Nina à : contact@luzetnina.com

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Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de préciser le numéro de commande et de joindre, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le défaut.

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Aucun délai de signalement prévu par les présentes CGV ne saurait réduire la durée ou l’étendue des garanties légales.

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ARTICLE 16 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Il peut exercer les droits prévus par ces dispositions lorsqu’un vice caché rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

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ARTICLE 17 – PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU ERREUR DE PRÉPARATION

Chaque commande fait l’objet d’un contrôle avant expédition.

Si le Client constate à réception une erreur de préparation, un Produit endommagé, défectueux ou une autre anomalie, il est invité à contacter Luz & Nina dans les meilleurs délais à : contact@luzetnina.com

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Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à joindre des photographies permettant d’identifier le problème.

Lorsque l’erreur ou la non-conformité est imputable à Luz & Nina, aucun frais nécessaire à la mise en conformité ne sera mis à la charge du Client.

Cette procédure ne limite aucunement les garanties légales dont bénéficie le Client.

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ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, motifs, créations et autres éléments présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils ne peuvent être reproduits, exploités, modifiés ou utilisés sans autorisation de Luz & Nina lorsque cette autorisation est légalement nécessaire.

Contenus fournis par le Client

Lorsqu’un Client transmet à Luz & Nina un logo, texte, photographie, illustration ou autre contenu en vue de sa reproduction sur un Produit, il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à cette utilisation.

Le Client demeure responsable des contenus qu’il transmet.

Luz & Nina se réserve le droit de refuser toute personnalisation dont le contenu apparaît manifestement illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

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ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, demandes du Client ainsi que pour satisfaire aux obligations administratives et légales de Luz & Nina.

Les modalités détaillées de traitement des données, leur durée de conservation ainsi que les droits du Client sont présentés dans la politique de confidentialité du Site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@luzetnina.com

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ARTICLE 20 – COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Lorsqu’il y a consenti dans les conditions prévues par la réglementation applicable, le Client peut recevoir les communications commerciales et newsletters de Luz & Nina.

Le Client peut se désabonner à tout moment au moyen du lien de désabonnement présent dans les communications concernées.

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ARTICLE 21 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Luz & Nina afin de rechercher une solution amiable : contact@luzetnina.com

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, après une réclamation écrite préalable auprès de Luz & Nina restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Luz & Nina.

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

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Les conditions et modalités de saisi ne sont celles prévues par le médiateur désigné.

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ARTICLE 22 – COMMANDES PROFESSIONNELLES

Les dispositions du présent article concernent les Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les commandes professionnelles peuvent faire l’objet d’un devis ou de conditions particulières qui prévalent, lorsqu’elles sont expressément acceptées, sur les présentes CGV pour les points qu’elles réglementent.

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22.1 – Validation de la commande

La validation du devis engage les parties.

Pour les commandes personnalisées ou fabriquées spécifiquement pour le Client professionnel, la production peut être conditionnée à la validation d’un BAT.

Après validation et lancement de la fabrication ou de la personnalisation, les modifications ou annulations restent soumises à l’accord de Luz & Nina et pourront donner lieu à la facturation des frais déjà engagés.

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22.2 – Conditions commerciales

Sauf conditions particulières figurant au devis :

• première commande : minimum de 300 € ;

• réassort : minimum de 150 € ;

• quantité minimale indicative : 10 unités par référence, sous réserve des contraintes propres à chaque Produit ;

• possibilité de panacher certains coloris ou visuels lorsque le Produit le permet ;

• tarifs dégressifs possibles selon les quantités commandées.

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Les conditions exactes figurant sur le devis accepté prévalent.

TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

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22.3 – Paiement

Sauf stipulation différente figurant sur le devis, le paiement intégral de la commande est exigé avant le lancement de la production.

Lorsque des délais de paiement sont exceptionnellement accordés, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement légalement applicables entre professionnels sont précisées sur les documents commerciaux concernés.

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22.4 – Livraison et réexpédition

Les dispositions relatives aux erreurs d’adresse, non-retraits de colis et nouvelles expéditions prévues aux présentes CGV s’appliquent également aux commandes professionnelles, sauf conditions particulières convenues par écrit.

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22.5 – Produits personnalisés et sur mesure

Les commandes fabriquées ou personnalisées spécifiquement pour un Client professionnel sont fermes après validation et lancement de la production, sous réserve des droits et recours résultant d’une éventuelle inexécution contractuelle ou non-conformité imputable à Luz & Nina.

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ARTICLE 23 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil.

Les obligations empêchées par cet événement sont suspendues pendant sa durée dans les conditions prévues par la loi.

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ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver un consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.

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ARTICLE 25 – MODIFICATION DES CGV

Luz & Nina peut modifier les présentes CGV notamment afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

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ARTICLE 26 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inopposable, cette circonstance n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions, qui demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.